PAYASO LOCO

Titre I

Constitution-objet-siège social-durée

Art. 1 Généralité

Dans le Nord-Mayenne est créée l’association Payaso Loco. Cette association est constituée sous la forme et régie par la loi du 1^er Juillet 1901, à but non lucratif.

Art. 2 Objet

Cette association se donne pour mission « le développement local et l’intervention culturelle ». Elle désire favoriser la diffusion de présentations culturelles et artistiques, la rencontre, travailler dans le sens d’un rapprochement intergénérationnel et interculturel, mettre en place des moments d’échanges, de partage et d’apprentissages.

Pour répondre à ses objectifs, l’association met en place un certain nombre de moyens. Ceux-ci sont la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, l’organisation de manifestations et toute initiative émanant des personnes adhérentes.

Art. 3 Siège social

Le siège social est fixé à La Vieille Claie, 53 140 Pré en Pail

Art. 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Titre II

Composition

Art. 5 Composition

L’association se compose de membres actifs et de membres d’honneurs.

Sont appelés actifs, les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.

Art. 6 Cotisations

La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Art. 7 Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

1. Par décès

2. Par démission adressée par écrit au président de l’association

3. Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave

4. Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation

Avant la prise de décision, le membre concerné sera invité à s’expliquer auprès des membres du conseil d’administration.

Titre III

Administration et fonctionnement

Art. 8 Le conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil comprenant entre 9 et 15 membres élus pour une année par l’assemblée générale et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année en totalité lors de l’AG. Les membres sortant sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Chaque membre dispose d’une voix, la voix du président est prépondérante en cas de partage.

Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau élu pour une année.

Art. 9 Réunion

Le conseil d’administration se réunit tous les mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres, avec convocation envoyée au plus tard 15 jours avant la date de réunion.

La présence des deux tiers au moins des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement.

Il est tenu procès verbal des séances, signé par le Président et le Secrétaire.

Art. 10 Bureau

Le bureau est composé de 4 personnes : Président, Vice-Président, Trésorier, Secrétaire.

Toute décision prise par le bureau doit être entérinée par au moins deux tiers des membres du CA.

Art. 11 Assemblée Générale

L’assemblée générale se réunit deux fois par an et chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande soutenue par au moins le tiers de ses membres. Elle réunit toutes les catégories de membres de l’association, disposant chacun d’une voix ainsi que les personnes désireuses de s’y investir avec voix consultative.

La convocation est envoyée sous plie au moins 15 jours avant la date.

Les décisions sont valables sous réserve de la présence de la moitié des membres au moins. Le cas échéant elle est repoussée à 15 jours, les votes seront automatiquement reconnus sans condition de présence minimum.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.

Son bureau est celui du CA.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions misent à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement du conseil d’administration.

Chaque membre peut disposer d’un mandat de procuration.

Titre IV

Ressources de l’association

Art . 12 Ressources de l’association

Elles se composent :

• Du produit des cotisations versées par les membres

• Des subventions accordées par des organismes publics

• Du produit des manifestations organisées par l’association

• De toutes ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur

L’ensemble des ressources est destiné à servir l’objet de l’association.

Art. 13 Comptabilité et responsabilité

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, le vice président et le Trésorier. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président.

La comptabilité est tenue par le Trésorier, assisté de l’ensemble des membres du bureau.

Titre V

Modification des statuts et dissolution de l’association

Art. 14 Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un ou l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. L’assemblée devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau dans les 15 jours et pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 15 Dissolution de l’association

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, est convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions de délibération identiques à l’article précédent.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargées de la liquidation des biens de l’association.

Art. 16 Dévolution des biens

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leur apport, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l’assemblée générale.

Fait à Pré en Pail, le 16 Septembre 2000